Covid-19 & Droit social : Dernières ordonnances

Aujourd’hui trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées. Nous les mettons à votre disposition.

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos

Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421 2 du Code du travail

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