Le gouvernement a pris une ordonnance relative au portage salarial (ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015).
Publiée au journal officiel du 3 avril 2015, l’ordonnance définit le portage salarial et précise les conditions de recours et d’interdiction de recours au portage.
En outre, le texte détermine la nature et les spécificités des contrats liant respectivement le salarié porté et l’entreprise cliente à l’entreprise de portage.
Enfin, l’ordonnance prévoit les conditions d’exercice de leur activité par les entreprises de portage.
