Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020
La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des travailleurs handic...
La SAS devient définitivement la forme sociale la plus attractive suite à la réforme du commissariat aux comptes !
La loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019) a profondément réformé le régime du commissariat aux comptes dans les SAS, accroissant ainsi un peu plus l’attractivité de cette forme sociale. Elle a rapidement été complétée par un décret d’application le ...
Petit-déjeuner 15.11 – Le Comité social et économique (CSE) : ce qu’il faut savoir
Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier au rendez-vous s'adressant aux juristes d'entreprise : les Petits Déjeuners Droit Social
Les Petits Déjeuners Droit Social, c'est 1h30 de formation et d'échanges autour d'un petit déjeuner sur des thèmes exclusivement dédiés à l'actualité et à la pratique contractuel...