1. Effet de la remise des cl\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du copreneur
\n2. Adresse de signification d\u2019une assignation \u00e0 une personne morale
\n3. Loi Alur : Application dans le temps du nouveau d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 au locataire
\n4. Autorisation de couper les branches surplombant un fonds voisin
\n5. Modalit\u00e9s de constitution d\u2019une ASL
\n6. Cons\u00e9quence de l\u2019annulation du commandement de payer valant saisie immobili\u00e8re
\n7. Majorit\u00e9 applicable aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la fermeture de la copropri\u00e9t\u00e9
\n8. Pas de droit de pr\u00e9emption subsidiaire du locataire lors de la vente en bloc d\u2019un immeuble
\n9. Application de l\u2019article L.290-1 du CCH \u00e0 toute promesse de vente d\u2019immeuble
\n10. Condition d\u2019ouverture du droit \u00e0 indemnit\u00e9 des riverains en cas de modification de la circulation<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/h2>\n

\n1. Effet de la remise des cl\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard du copreneur<\/strong>
\n\u00a0<\/strong>3^{\u00e8me<\/sup> Civ. 18 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b014-10.510) FS-PB :
\nLe liquidateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, copreneuse d\u2019un bail a notifi\u00e9 au bailleur la r\u00e9siliation du contrat. Le bailleur a alors assign\u00e9 les cautions dont un copreneur en paiement des loyers, r\u00e9siliation judiciaire du contrat et expulsion des preneurs.
\nLa cour d\u2019appel a consid\u00e9r\u00e9 que le bail \u00e9tait r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du copreneur, au motif que par courrier du 26 mars 2009, le commissaire-priseur, agissant sur instructions du mandataire liquidateur, a remis les cl\u00e9s des locaux au bailleur qui les accept\u00e9es sans r\u00e9serve et que la restitution des cl\u00e9s a mis fin au bail \u00e0 l’\u00e9gard de tous les preneurs.
\nLa Cour de cassation infirme l\u2019arr\u00eat. En effet, selon la Cour, sauf stipulation conventionnelle, la remise des cl\u00e9s au bailleur par le commissaire-priseur, agissant sur instruction du liquidateur, manifestant la seule volont\u00e9 de ce dernier de r\u00e9silier le bail ne peut suffire \u00e0 mettre fin au contrat \u00e0 l’\u00e9gard des autres copreneurs.
\n 
\n2. Adresse de signification d\u2019une assignation \u00e0 une personne morale<\/strong>
\n2\u00e8me<\/sup> Civ. 19 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b013-28.140) F-PB :
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, une soci\u00e9t\u00e9 bailleresse a fait d\u00e9livrer au preneur un commandement de payer visant la clause r\u00e9solutoire. Le preneur assigne alors le bailleur devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, lequel a ordonn\u00e9 la suspension de la clause r\u00e9solutoire. Le bailleur a alors interjet\u00e9 appel en soulevant la nullit\u00e9 de l\u2019acte introductif d\u2019instance.
\nPour prononcer la nullit\u00e9 d’une assignation, de tous les actes y faisant suite\u00a0et la nullit\u00e9 d\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la cour d\u2019appel a retenu que faute d\u2019avoir pu signifier l\u2019assignation \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social, l\u2019huissier aurait signifier l’acte au domicile du repr\u00e9sentant de la personne morale.
\nLa Cour de cassation retient que l’adresse \u00e0 laquelle l’huissier de justice avait effectu\u00e9 la signification \u00e9tait celle du si\u00e8ge social. En cons\u00e9quence, la Cour casse l\u2019arr\u00eat au motif que la cour d\u2019appel a viol\u00e9 l\u2019article 690 du Code de proc\u00e9dure civile.
\n 
\n3. Loi Alur\u00a0: Application dans le temps du nouveau d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 au locataire<\/strong>
\nAvis de la Cour de cassation 16 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b015.002) :
\nL\u2019article 24 de la loi du 6 juillet 1989, modifi\u00e9 par la loi Alur fixe \u00e0 trois ans le d\u00e9lai maximal de paiement qui peut \u00eatre accord\u00e9 au locataire en situation de payer sa dette locative et au cours duquel, les effets de la clause r\u00e9solutoire sont suspendus.
\nLa question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 la Cour de cassation de savoir si ce texte \u00e9tait applicable aux baux en cours lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR, d\u00e8s lors que cette loi comprend un article 14 qui d\u00e9finit une liste de textes imm\u00e9diatement applicables parmi lesquels ne figure pas l\u2019article 24.
\nSelon la note explicative de l\u2019avis, la Cour de cassation a estim\u00e9 que la facult\u00e9 offerte au juge d\u2019accorder un d\u00e9lai de paiement s\u2019analysait comme un effet l\u00e9gal du bail, s\u2019agissant non pas d\u2019un dispositif soumis \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle des parties mais d\u2019un pouvoir accord\u00e9 au juge par la loi. La Cour de cassation a ainsi consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019article 24 modifi\u00e9 de la loi du 6 juillet 1989 s\u2019appliquait aux baux en cours \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR.
\n 
\n4. Autorisation de couper les branches surplombant un fonds voisin<\/strong>
\n3\u00e8me<\/sup> Civ. 3 mars 2015 (n\u00b014-40.051) FS-PB\u00a0:
\nLa question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 la Cour de cassation de savoir si, l’article 673 du code civil, en ce qu’il autorise le voisin \u00e0 contraindre le propri\u00e9taire \u00e0 couper les branches des arbres surplombant le fonds voisin sans possibilit\u00e9 pour le propri\u00e9taire de l’arbre d’opposer un quelconque moyen en d\u00e9fense, porte atteinte aux droits et libert\u00e9s garantis, d’une part, par le pr\u00e9ambule, les articles 1 \u00e0 4 et 6 de la Charte de l’environnement et, d’autre part, par les articles 2 et 17 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
\nLa question ne pr\u00e9sentant pas de caract\u00e8re s\u00e9rieux, la Cour de cassation refuse de renvoyer la question au Conseil constitutionnel.
\n 
\n5. Modalit\u00e9s de constitution d\u2019une ASL<\/strong>
\n3\u00e8me<\/sup> Civ. 18 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b013-25.122) FS-PB :
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, un copropri\u00e9taire assign\u00e9 en paiement de charges impay\u00e9es a soulev\u00e9 la nullit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de l\u2019association syndicale libre (ASL) et la nullit\u00e9 de l\u2019additif au cahier des charges r\u00e9gissant l\u2019extension du lotissement au motif que l\u2019unanimit\u00e9 des propri\u00e9taires n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9unie lors de l\u2019assembl\u00e9e constitutive.
\nLa cour d\u2019appel et la Cour de cassation rejettent les arguments de ce copropri\u00e9taire. A l\u2019appui de sa d\u00e9cision, la Cour de cassation pr\u00e9cise que le consentement de tous les copropri\u00e9taires r\u00e9sulte de leur engagement dans l\u2019acte d\u2019acquisition de respecter les clauses du cahier des charges qui pr\u00e9voit la constitution d\u2019une ASL. Selon la Cour, il en r\u00e9sulte que l\u2019accord unanime des copropri\u00e9taires n\u2019est pas requis pour \u00a0l\u2019\u00e9tablissement de statuts post\u00e9rieurs.
\n 
\n6. Cons\u00e9quence de l\u2019annulation du commandement de payer valant saisie immobili\u00e8re<\/strong>
\n2\u00e8me<\/sup> Civ. 19 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b014-10.622) FS-PB\u00a0:
\nUne banque a fait d\u00e9livrer le 14 avril 2008 un commandement de payer valant saisie immobili\u00e8re, puis a fait d\u00e9livrer une assignation. Alors que l’adjudication des biens immobiliers saisis \u00e9tait intervenue, un juge de l’ex\u00e9cution a\u00a0 prononc\u00e9 la nullit\u00e9 du commandement et de tous les actes de proc\u00e9dure subs\u00e9quents.
\nLa banque a fait d\u00e9livrer un nouveau commandement valant saisie immobili\u00e8re le 26 avril 2012, commandement que les d\u00e9biteurs ont contest\u00e9 devant un juge de l’ex\u00e9cution en soutenant que l’action de la banque \u00e9tait prescrite.
\nPour rejeter la fin de non-recevoir tir\u00e9e de la prescription de l’action de la banque \u00e0 leur encontre et tendant \u00e0 la poursuite de la vente aux ench\u00e8res publiques de biens et droits immobiliers leur appartenant, la cour d’appel, a retenu que le d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 interrompu par la reconnaissance des d\u00e9biteurs du droit de la banque \u00e0 leur encontre dans leurs conclusions des 3 novembre 2009 et 6 avril 2011 et, qu’il l’a \u00e9t\u00e9 par leurs conclusions du 10 septembre 2012 .
\nLa Cour de cassation infirme l\u2019arr\u00eat car elle consid\u00e8re que, les conclusions des 3 novembre 2009 et 6 avril 2011 ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es, la reconnaissance qu’elles contenaient ne pouvait avoir eu pour effet d’interrompre le d\u00e9lai de prescription biennal de l’article L. 137-2 du code de la consommation. Les conclusions du 10 septembre 2012 \u00e9tant post\u00e9rieures \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai, la cour d’appel a viol\u00e9 les articles 2240 et 2241 du code civil et l’article L. 137-2 du code de la consommation.
\n 
\n7. Majorit\u00e9 applicable aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la fermeture de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\n3\u00e8me<\/sup> Civ. 18 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b0 13-25.974) FS-PBI\u00a0:
\nUn copropri\u00e9taire exer\u00e7ant une activit\u00e9 m\u00e9dicale a assign\u00e9 le syndicat de copropri\u00e9taires en annulation de la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la fermeture de la copropri\u00e9t\u00e9 par une barri\u00e8re automatique et \u00e0 l\u2019ouverture permanente de l\u2019acc\u00e8s pi\u00e9tonnier \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9.
\nLa question est pos\u00e9e \u00e0 la Cour de cassation de savoir quelle est la r\u00e8gle de majorit\u00e9 applicable \u00e0 une telle d\u00e9cision.
\nLa Cour de cassation rel\u00e8ve d\u2019abord qu\u2019aux termes de l\u2019article 26 e de la loi du 10 juillet 1965, devenu 26 c, les d\u00e9cisions relatives aux modalit\u00e9s d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des membres du syndicat repr\u00e9sentant au moins les deux tiers des voix.
\nLa Cour constate ensuite que les copropri\u00e9taires avaient d\u00e9cid\u00e9 de la fermeture de la copropri\u00e9t\u00e9 par une barri\u00e8re automatique avec commande d’ouverture par \u00e9metteur pour les r\u00e9sidents et par digicode pour les visiteurs et qu’en vertu de l’ordre du jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les copropri\u00e9taires avaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les modalit\u00e9s de fonctionnement de la barri\u00e8re et notamment sur les horaires de fermeture et d\u00e9cid\u00e9 qu’elle resterait ferm\u00e9e en permanence. En cons\u00e9quence, cette d\u00e9cision devait \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
\n 
\n8. Pas de droit de pr\u00e9emption subsidiaire du locataire lors de la vente en bloc d\u2019un immeuble<\/strong>
\n3\u00e8me<\/sup> Civ. 11 mars 2015 (n\u00b014-10.447) FS-PB\u00a0:
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, le locataire d\u2019un logement, qui n\u2019avait pas donn\u00e9 suite au cong\u00e9 pour vendre d\u00e9livr\u00e9 par son bailleur a demand\u00e9 l\u2019annulation de la vente de la totalit\u00e9 de l\u2019immeuble intervenue post\u00e9rieurement. A l\u2019appui de sa demande, le locataire invoque la violation de son droit de pr\u00e9emption subsidiaire.
\nLa cour d\u2019appel confirm\u00e9e par la Cour de cassation rejette cette demande au motif que la vente de la totalit\u00e9 de l’immeuble ne donnait pas droit \u00e0 l’exercice d’un droit de pr\u00e9emption au profit du locataire.
\n 
\n9. Application de l\u2019article L.290-1 du CCH \u00e0 toute promesse de vente d\u2019immeuble<\/strong>
\n3\u00e8me<\/sup> Civ. 18 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b014-14.416) FS-PBR\u00a0:
\nUne promesse de vente d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 18 mois a \u00e9t\u00e9 conclue par acte sous seing priv\u00e9. A la suite d\u2019un d\u00e9saccord entre les parties, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la promesse a assign\u00e9 le vendeur afin de voir juger la vente parfaite.
\nLa cour d\u2019appel ayant prononc\u00e9 la nullit\u00e9 de la promesse de vente, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la promesse a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\nLa Cour de cassation rejette le pourvoi et rappelle que l’article L. 290-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), est applicable \u00e0 toute promesse de vente ayant pour objet la cession d’un immeuble ou d’un droit r\u00e9el immobilier par un particulier. En l\u2019esp\u00e8ce, la promesse de vente, d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 18 mois \u00e9tait donc soumise de plein droit \u00e0 ce texte et devait en cons\u00e9quence, \u00eatre constat\u00e9e par acte authentique.
\n 
\n10. Conditions d\u2019ouverture du droit \u00e0 indemnit\u00e9 des riverains en cas de modification de la circulation<\/strong>
\nCE 11 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b0367342)\u00a0:
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, le propri\u00e9taire d’un local commercial, qu’il louait \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9paration automobile, a recherch\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la commune au titre du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de travaux d’am\u00e9nagement des voies qui avaient rendu l’acc\u00e8s \u00e0 son local plus difficile pour les v\u00e9hicules exc\u00e9dant un certain gabarit.
\nLa cour d\u2019appel a \u00e9cart\u00e9 la demande indemnitaire au motif que les am\u00e9nagements en cause n’ont pas eu pour effet d’interdire au requ\u00e9rant tout acc\u00e8s \u00e0 la voie publique.
\nLe Conseil d\u2019Etat rappelle d\u2019abord qu\u2019en principe, les modifications apport\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9sultant soit de changements effectu\u00e9s dans l’assiette, la direction ou l’am\u00e9nagement des voies publiques, soit de la cr\u00e9ation de voies nouvelles, ne sont pas de nature \u00e0 ouvrir droit \u00e0 indemnit\u00e9. Cependant, dans le cas o\u00f9 ces modifications ont pour cons\u00e9quence d’interdire ou de rendre excessivement difficile l’acc\u00e8s des riverains \u00e0 la voie publique, celles-ci ouvrent droit \u00e0 r\u00e9paration. En cons\u00e9quence, la cour qui a rejet\u00e9 la demande sans rechercher si les modifications n’avaient pas eu pour effet de rendre cet acc\u00e8s excessivement difficile et s’il n’en r\u00e9sultait pas pour l’int\u00e9ress\u00e9, dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, un pr\u00e9judice grave et sp\u00e9cial, a commis une erreur de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"}

1. Effet de la remise des cl\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du copreneur 2. Adresse de signification d\u2019une assignation \u00e0 une personne morale 3. Loi Alur : Application dans le temps du nouveau d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 au locataire 4. Autorisation de couper les branches surplombant un fonds voisin 5. Modalit\u00e9s de constitution d\u2019une ASL 6. Cons\u00e9quence […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[15],"class_list":["post-1375","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contentieux","tag-jurisprudence"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1375"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1375\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}