La r\u00e9forme du droit des contrats consacre la prise en consid\u00e9ration du fait qu\u2019un contrat peut avoir \u00e9t\u00e9 conclu dans une op\u00e9ration d\u2019ensemble et \u00eatre \u00e9troitement li\u00e9 aux autres contrats conclus dans le cadre de celle-ci, en pr\u00e9voyant que ledit contrat puisse \u00eatre remis en cause par la disparition de l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n

Dans le prolongement d\u2019une jurisprudence qui avait commenc\u00e9 \u00e0 se former, le nouvel article 1186 du Code civil dispose en effet : \u00ab\u00a0lorsque l\u2019ex\u00e9cution de plusieurs contrats est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une m\u00eame op\u00e9ration et que l\u2019un deux dispara\u00eet, sont caducs les contrats dont l\u2019ex\u00e9cution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels \u00a0l\u2019ex\u00e9cution du contrat disparu \u00e9tait une condition d\u00e9terminante du consentement d\u2019une partie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Cette disposition conditionne la caducit\u00e9 ainsi instaur\u00e9e \u00e0 la caract\u00e9risation d\u2019une situation dont les diff\u00e9rentes composantes sont les suivantes :<\/p>\n

\n
• Une op\u00e9ration rendant n\u00e9cessaire pour sa r\u00e9alisation l\u2019ex\u00e9cution de plusieurs contrats<\/li>\n<\/ul>\n

  La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du terme d\u2019op\u00e9ration utilis\u00e9 conf\u00e8re \u00e0 l\u2019article 1186 du Code civil une vocation \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 une extr\u00eame vari\u00e9t\u00e9 de situations, quasiment illimit\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle implique une pluralit\u00e9 de contrats et donc pas n\u00e9cessairement de cocontractants.
  \nLa question se pose de savoir comment sera appr\u00e9ci\u00e9e judiciairement la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution desdits contrats pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

  \n
  • La disparition d\u2019un des contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration<\/li>\n<\/ul>\n

    Tout d\u2019abord, la r\u00e9daction de l\u2019article ne semble pas faire de l\u2019identit\u00e9 des parties aux contrats concern\u00e9s, m\u00eame partielle, une condition d\u2019invocation de la caducit\u00e9. Ce qui voudrait dire que la caducit\u00e9 pourrait \u00eatre invoqu\u00e9e par une partie \u00e0 un contrat au titre de la disparition d\u2019un autre contrat de l\u2019op\u00e9ration auquel ni elle ni m\u00eame son cocontractant n\u2019est partie.
    \nPar ailleurs, de nouveau, l\u2019utilisation du terme de disparition conf\u00e8re \u00e0 la caducit\u00e9 une vocation assez large \u00e0 op\u00e9rer dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un terme g\u00e9n\u00e9rique qui pourrait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des m\u00e9canismes pouvant entra\u00eener l\u2019an\u00e9antissement du contrat, tels l\u2019annulation, la r\u00e9solution ou la r\u00e9siliation, la caducit\u00e9 elle-m\u00eame et m\u00eame \u00a0la simple survenance du terme \u2026
    \nIl est observ\u00e9, au regard de la vocation de la caducit\u00e9 \u00e0 caract\u00e9riser elle-m\u00eame une disparition, que la caducit\u00e9 d\u2019un contrat dans une op\u00e9ration contractuelle pourrait elle-m\u00eame \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une autre caducit\u00e9 et donc d\u2019une r\u00e9action en chaine pouvant entrainer jusqu\u2019\u00e0 la caducit\u00e9 de toute l\u2019op\u00e9ration, d\u00e8s lors que les autres conditions requises seraient remplies en ce qui concerne chaque contrat concern\u00e9.<\/p>\n

    \n
    • Un lien particulier entre le contrat susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme caduc et le contrat disparu, \u00e0 savoir soit une indivisibilit\u00e9 objective entre les deux contrats (l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le second contrat du fait de la disparition du premier) soit une indivisibilit\u00e9 subjective (la remise en cause de la raison ayant conduit l\u2019un des cocontractants au second contrat \u00e0 conclure celui-ci du fait de la disparition du premier)<\/li>\n<\/ul>\n

      La g\u00e9n\u00e9ralisation de la solution ayant \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par la jurisprudence dans certains types de relations contractuelles rend d\u00e9sormais n\u00e9cessaire l\u2019appr\u00e9hension du m\u00e9canisme instaur\u00e9, tant ses cons\u00e9quences peuvent \u00eatre importantes.
      \nIl ne s\u2019agit en effet ni plus ni moins que de permettre l\u2019invocation de la caducit\u00e9, qui met purement et simplement fin au contrat, dans des hypoth\u00e8ses qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.
      \nLe seul obstacle \u00e0 l\u2019invocation de la caducit\u00e9 \u00e9tant que le cocontractant auquel serait oppos\u00e9e celle-ci n\u2019aurait pas connu l\u2019existence de l\u2019op\u00e9ration d\u2019ensemble lorsqu\u2019il a donn\u00e9 son consentement.
      \nIl est \u00e0 ce stade tout sauf \u00e9vident que l\u2019application de l\u2019article 1186 du Code civil puisse \u00eatre emp\u00each\u00e9e contractuellement, ce qui ne laisserait que la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir les cons\u00e9quences de la caducit\u00e9.
      \nIl s\u2019agit par cons\u00e9quent d\u2019une probl\u00e9matique nouvelle dont les juristes doivent prendre conscience et pour le traitement de laquelle ils doivent imaginer des clauses idoines dans les contrats qu\u2019ils \u00e9laborent ou revoient.<\/p>\n

      Morgan Jamet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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