De la r\u00e9forme du droit des contrats sont issues de nouvelles dispositions du Code civil r\u00e9gissant la dur\u00e9e du contrat. Sans \u00eatre profond\u00e9ment novatrices, ces dispositions, qui consacrent diff\u00e9rentes r\u00e8gles ou notions applicables \u00e0 ce sujet, doivent conduire \u00e0 avoir d\u00e9sormais une approche m\u00e9ticuleuse de celui-ci, particuli\u00e8rement quant \u00e0 l\u2019utilisation des termes destin\u00e9s \u00e0 formaliser le sort du contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 son terme.
\nTrois notions sont en effet d\u00e9finies\u00a0:<\/p>\n

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• La prorogation du contrat, qui repose sur une manifestation de volont\u00e9 des cocontractants avant son expiration.<\/li>\n<\/ul>\n

  Elle aurait pour effet de faire se continuer le contrat pour une dur\u00e9e plus longue que la dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n

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  • Le renouvellement du contrat, qui proc\u00e9derait soit de l\u2019accord des parties soit de l\u2019effet de la loi et qui donnerait naissance \u00e0 un nouveau contrat dont le contenu serait identique au pr\u00e9c\u00e9dent mais dont la dur\u00e9e serait ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
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    • La tacite reconduction, qui proc\u00e9derait du fait qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du terme d\u2019un contrat conclu \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e les cocontractants continueraient d\u2019en ex\u00e9cuter les obligations et qui produirait les m\u00eames effets que le renouvellement.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces notions, ainsi que les r\u00e9gimes propres \u00e0 chacune d\u2019elles, posent surtout difficult\u00e9 dans le contexte d\u2019un droit en transition et ce \u00e0 deux titres.
      \nIl s\u2019agit tout d’abord pour les parties d\u2019appr\u00e9hender les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences de leur adoption par rapport aux m\u00e9canismes relatifs au traitement de la dur\u00e9e pr\u00e9vus dans les contrats qu\u2019elles sont habitu\u00e9es \u00e0 conclure.
      \nLes cons\u00e9quences associ\u00e9es \u00e0 chaque type de m\u00e9canisme auquel il peut \u00eatre recouru ne sont en effet pas anodines puisqu\u2019elles ont notamment trait au fait que la continuation de la relation contractuelle entra\u00eenerait ou non la formation d\u2019un nouveau contrat, ce dont il peut r\u00e9sulter des cons\u00e9quences importantes quant au sort des accessoires du contrat dont les s\u00fbret\u00e9s font partie.
      \nEn second lieu, il s\u2019agit m\u00eame, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019appr\u00e9hender les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences de l\u2019application imm\u00e9diate des notions consacr\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans les contrats conclus avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit des contrats, puisqu\u2019elles pourraient entra\u00eener la soumission \u00e0 celui-ci des nouveaux contrats r\u00e9sultant d\u2019une tacite reconduction ou d\u2019un renouvellement.
      \nC\u2019est pourquoi il s\u2019agit sans doute d\u2019un des premiers sujets \u00e0 prendre \u00e0 bras-le-corps rapidement et qui impose un audit des clauses de dur\u00e9e des contrats conclus ou utilis\u00e9s.<\/p>\n

      Morgan Jamet<\/a><\/p>\n