Qui appr\u00e9cie l\u2019expression selon laquelle l\u2019enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions, en trouvera peut-\u00eatre une belle illustration dans le nouvel article 1161 du Code civil.
\nSelon celui-ci\u00a0\u00ab\u00a0Un repr\u00e9sentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le repr\u00e9sent\u00e9.<\/em>
\nEn ces cas, l\u2019acte accompli est nul \u00e0 moins que la loi ne l\u2019autorise ou que le repr\u00e9sent\u00e9 ne l\u2019ait autoris\u00e9 ou ratifi\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Cette disposition qui figure au sein de celles venues d\u00e9finir un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la repr\u00e9sentation, qu\u2019elle soit l\u00e9gale, conventionnelle ou judiciaire, poursuit de fa\u00e7on tr\u00e8s louable l\u2019objectif de pr\u00e9venir, dans la conclusion d\u2019un contrat, tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat du fait d\u2019un repr\u00e9sentant unique.
\nElle ne peut cependant que provoquer, en particulier dans la vie des affaires, des interrogations voire des inqui\u00e9tudes.
\nEn r\u00e9sulte en effet une interdiction\u00a0:<\/p>\n

\n
• Soit de la repr\u00e9sentation des deux parties \u00e0 un contrat par un m\u00eame repr\u00e9sentant,<\/li>\n
• Soit de la conclusion d\u2019un contrat par deux parties dont l\u2019une repr\u00e9senterait l\u2019autre, et ce \u00e0 d\u00e9faut soit d\u2019une autorisation de la loi, soit d\u2019une autorisation pr\u00e9alable ou d\u2019une ratification par le repr\u00e9sent\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

  Or la port\u00e9e de cette interdiction n\u2019est pas \u00e9vidente \u00e0 appr\u00e9cier \u00e0 plusieurs titres.
  \nEn premier lieu, dans la mesure o\u00f9 elle s\u2019inscrit dans le cadre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la repr\u00e9sentation instaur\u00e9, se pose la question de son application particuli\u00e8re \u00e0 la repr\u00e9sentation des personnes morales et encore plus sp\u00e9cifiquement des soci\u00e9t\u00e9s.
  \nSauf \u00e0 consid\u00e9rer que le droit commun des soci\u00e9t\u00e9s comporterait une autorisation de principe pour le repr\u00e9sentant d\u2019agir au nom de deux soci\u00e9t\u00e9s ou de contracter personnellement avec une soci\u00e9t\u00e9 dont il serait le repr\u00e9sentant, l\u2019application de l\u2019article 1161 aboutirait \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019une autorisation pr\u00e9alable lui soit donn\u00e9e ou qu\u2019une ratification intervienne dans de telles hypoth\u00e8ses.
  \nParadoxalement alors, se poserait la question de la pertinence de la survivance des dispositions organisant pour certaines soci\u00e9t\u00e9s un r\u00e9gime protecteur sp\u00e9cifique \u00e0 savoir celui des conventions dites r\u00e9glement\u00e9es puisque ladite protection serait donc g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.
  \nEn second lieu, se pose la question de savoir \u00e0 quelles hypoth\u00e8ses s\u2019applique r\u00e9ellement l\u2019article 1161 du Code civil.
  \nLa r\u00e9daction de celui-ci pr\u00e9voit en effet que la prohibition qu\u2019il \u00e9dicte s\u2019appliquerait aux hypoth\u00e8ses dans lesquelles le repr\u00e9sentant agirait au nom des deux parties au contrat et non de deux parties au contrat.
  \nFaut-il consid\u00e9rer que d\u00e8s lors que le contrat comporterait plus de deux parties, ladite prohibition cesserait\u00a0? De m\u00eame ladite prohibition ne s\u2019appliquerait-elle pas d\u00e8s lors que le repr\u00e9sentant agirait au nom de plus de deux parties\u00a0?
  \nIl semble que de telles exclusions, si elles pourraient proc\u00e9der d\u2019une lecture litt\u00e9rale de la disposition en cause au regard de sa r\u00e9daction, ne seraient manifestement pas conformes \u00e0 son esprit.
  \nEn troisi\u00e8me lieu, le r\u00e9gime de la nullit\u00e9 instaur\u00e9e n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9.
  \nIl semblerait raisonnablement possible de consid\u00e9rer qu\u2019il ne s\u2019agirait que d\u2019une nullit\u00e9 relative, d\u00e8s lors que l\u2019interdiction pos\u00e9e ne tend qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat particulier, celui du repr\u00e9sent\u00e9.
  \nCe qui, entre autres aspects du r\u00e9gime d\u2019une telle nullit\u00e9, permettrait la confirmation par le repr\u00e9sent\u00e9 du contrat, en l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable ou de ratification.
  \n*
  \nL\u2019article 1161 du Code civil instaure incontestablement une forme de restriction au pouvoir de repr\u00e9sentation d\u2019un repr\u00e9sentant qui, compte-tenu notamment des incertitudes soulign\u00e9es, commande une certaine prudence jusqu\u2019\u00e0 ce que son r\u00e9gime ait \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9.<\/p>\n

  Morgan Jamet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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