[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus baptis\u00e9e COVID-19 confronte les entreprises \u00e0 une situation in\u00e9dite, dont le caract\u00e8re exceptionnel a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par les d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars dernier, en particulier :<\/p>\n

\n
• Fermeture des cr\u00e8ches, des \u00e9coles, des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es, des universit\u00e9s ;<\/li>\n
• Invitation \u00e0 limiter les d\u00e9placements au strict n\u00e9cessaire et \u00e0 recourir au maximum au
  t\u00e9l\u00e9travail pour les salari\u00e9s ;<\/li>\n
• Le dispositif du ch\u00f4mage partiel favoris\u00e9 dans des proportions importantes afin de permettre aux entreprises de surmonter les baisses d\u2019activit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 une telle situation ;<\/li>\n
• Report du paiement des cotisations sociales du mois de mars.<\/li>\n<\/ul>\n

  Tous les acteurs, en particulier les entreprises, sont appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la gestion d\u2019une crise sanitaire d\u2019une ampleur exceptionnelle<\/p>\n

  C\u2019est un vrai d\u00e9fi auxquelles les entreprises sont confront\u00e9es, que ce soit sur le plan des ressources humaines ou sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n

  Le cabinet Arst Avocats a tenu \u00e0 vous pr\u00e9senter ses premi\u00e8res recommandations pour vous aider \u00e0 affronter cette situation :<\/p>\n

  \n
  1. Informer et consulter les membres du comit\u00e9 sociale et \u00e9conomique (CSE) ;<\/li>\n
  2. Mise \u00e0 jour du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques :<\/li>\n
  3. Informer les salari\u00e9s sur les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9e par les pouvoirs publics ;<\/li>\n
  4. Mise en place du t\u00e9l\u00e9travail<\/li>\n
  5. Recours au ch\u00f4mage partiel<\/li>\n<\/ol>\n

     Nous vous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s chacune de ces recommandations.<\/p>\n

     *<\/p>\n

     Premi\u00e8re recommandation : informer et consulter les membres du comit\u00e9 sociale et \u00e9conomique (CSE)<\/h2>\n

     L\u2019employeur a l\u2019obligation de prendre les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).<\/p>\n

     Parmi ces mesures, l\u2019employeur doit d\u00e9finir des actions de pr\u00e9vention des risques, d\u2019information et de formation des salari\u00e9s et de mise en place d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s.<\/p>\n

     Il convient d\u2019associer les repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la d\u00e9finition de ces mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n

     Le CSE doit en effet \u00eatre consult\u00e9<\/a> sur les questions int\u00e9ressant \u00ab l\u2019organisation, la gestion et la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise \u00bb, ainsi que sur la \u00ab politique sociale de l\u2019entreprise, les conditions de travail et l\u2019emploi. \u00bb<\/p>\n

     La propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 et les mesures annonc\u00e9es par les pouvoirs publics pour y faire face int\u00e9ressent, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise, en ce qu\u2019elle touche aux conditions d\u2019emploi des salari\u00e9s et \u00e0 la pr\u00e9servation de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

     Associer les repr\u00e9sentants du personnel aux mesures \u00e0 envisager dans un tel contexte peut \u00e9galement pr\u00e9senter la vertu de vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un relai suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s des salari\u00e9s pour mieux les sensibiliser sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n

     Deuxi\u00e8me recommandation : mettre \u00e0 jour le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques (DUER)<\/h2>\n

     Le DUER est le document qui vous permet de faire l\u2019inventaire des risques dans l\u2019entreprise et de les \u00e9valuer.<\/p>\n

     Pour rappel, le DUER doit \u00eatre mis en place dans toutes les structures, quelle soit la taille de leur effectif.<\/p>\n

     La propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 est un nouveau risque auquel sont confront\u00e9s les salari\u00e9s : il convient de l\u2019int\u00e9grer dans le DUER.<\/p>\n

     La mise \u00e0 jour du DUER pour int\u00e9grer ce risque vous permettra d\u2019identifier les postes de travail pour lesquels il existe un risque de transmission de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et d\u2019int\u00e9grer les mesures de pr\u00e9vention et de protection adapt\u00e9es, par exemple les gestes barri\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9es par les pouvoir publics.<\/p>\n

     Troisi\u00e8me recommandation : informer les salari\u00e9s sur les mesures de protection<\/h2>\n

     Informer les salari\u00e9s sur les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9es par les pouvoirs publics, notamment :<\/p>\n

     \n
     • Se laver les mains r\u00e9guli\u00e8rement ;<\/li>\n
     • Tousser ou \u00e9ternuer dans son coude ;<\/li>\n
     • Utiliser des mouchoirs \u00e0 usage unique et les jeter ;<\/li>\n
     • Porter un masque quand on est malade ;<\/li>\n
     • Eviter de se serrer les mains ;<\/li>\n
     • Pour les salari\u00e9s en contact avec la client\u00e8le (notamment les salari\u00e9s exer\u00e7ant une fonction de vente) : respecter une zone de courtoisie d\u2019au moins un m\u00e8tre ;<\/li>\n
     • Eviter les voyages et d\u00e9placements non imp\u00e9ratifs dans les zones \u00e0 risque.<\/li>\n<\/ul>\n

       Nous vous recommandons de diffuser aupr\u00e8s des salari\u00e9s une note de service reprenant les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9es par les pouvoirs publics.<\/p>\n

       Quatri\u00e8me recommandation : mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n

       Les pouvoirs publics ont fortement incit\u00e9 les entreprises, dans un souci de sant\u00e9 publique, \u00e0 recourir au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

       Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00e9galement vous permettre de pallier l\u2019absence des salari\u00e9s emp\u00each\u00e9s de se rendre dans l\u2019entreprise pour des raisons personnelles : par exemple, les salari\u00e9s contraints de rester \u00e0 domicile pour garder leurs enfants.<\/p>\n

       Dans le contexte de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place par l\u2019employeur, sans l\u2019accord du salari\u00e9 : le code du travail permet en effet d\u2019imposer aux salari\u00e9s le recours au t\u00e9l\u00e9travail en cas de menace d\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Aucun formalisme n\u2019est de surcro\u00eet impos\u00e9 dans un tel cadre.<\/p>\n

       Pour des raisons de preuve, nous vous recommandons n\u00e9anmoins un \u00e9change de courrier \u00e9lectronique ou de SMS.<\/p>\n

       Il peut \u00e9galement \u00eatre utile d\u2019encadrer le recours au t\u00e9l\u00e9travail par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une charte qui vous permettra de d\u00e9finir les r\u00e8gles \u00e0 respecter par les salari\u00e9s qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n

       Cinqui\u00e8me recommandation : le recours au ch\u00f4mage partiel<\/h2>\n

       A ce sujet, des mesures exceptionnelles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es afin de permettre aux entreprises de surmonter la baisse d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19.<\/p>\n

       Le dispositif de ch\u00f4mage partiel<\/a> permet \u00e0 l\u2019entreprise, pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e :<\/p>\n

       \n
       • De fermer temporairement tout ou partie de l\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>\n
       • De r\u00e9duire de l\u2019horaire habituel de travail en-de\u00e7\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail.<\/li>\n
       • Le principe du ch\u00f4mage partiel est de r\u00e9mun\u00e9rer les salari\u00e9s plac\u00e9s en ch\u00f4mage partiel \u00e0 hauteur de 70 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute pour les heures ch\u00f4m\u00e9es : l\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie en contrepartie du versement par l\u2019Etat d\u2019une indemnit\u00e9 qui est \u00e9gale \u00e0 7,74 euros par heure ch\u00f4m\u00e9e par salari\u00e9 (7,23 \u20ac par heure ch\u00f4m\u00e9e pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

         Lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 que les pouvoirs publics allaient fortement inciter les entreprises \u00e0 recourir au ch\u00f4mage partiel. Ce jour, le Minist\u00e8re du travail a annonc\u00e9 que le remboursement des entreprises serait port\u00e9 \u00e0 100 %.<\/p>\n

         Des pr\u00e9cisions sont attendues dans les tout prochains jours.<\/p>\n

         Quelles sont les formalit\u00e9s ?<\/p>\n

         \n
         • Consultation pr\u00e9alable du CSE ;<\/li>\n
         • Faire une demande d\u2019autorisation administrative aupr\u00e8s de la Direccte (cette demande aupr\u00e8s de la Direccte est effectu\u00e9e en ligne : https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr)<\/li>\n<\/ul>\n

           Il convient de pr\u00e9ciser les motifs justifiant le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle et le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s. Elle est accompagn\u00e9e de l\u2019avis du CSE.<\/p>\n

           A compter de la r\u00e9ception de la demande, l\u2019administration dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours calendaires pour notifier une d\u00e9cision de refus ou d\u2019autorisation. L\u2019absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut acceptation implicite.<\/p>\n

           Les Direcctes<\/a> ont \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es, compte tenu de la situation exceptionnelle, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>\n

           Sachez que si la demande de ch\u00f4mage partiel a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, les salari\u00e9s concern\u00e9s ne peuvent pas refuser sa mise en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n

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           L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus baptis\u00e9e COVID-19 confronte les entreprises \u00e0 une situation in\u00e9dite, dont le caract\u00e8re exceptionnel a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par les d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars dernier, en particulier : Fermeture des cr\u00e8ches, des \u00e9coles, des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es, des universit\u00e9s ; Invitation \u00e0 limiter les d\u00e9placements au strict n\u00e9cessaire et […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"

           L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus baptis\u00e9e COVID-19 confronte les entreprises \u00e0 une situation in\u00e9dite, dont le caract\u00e8re exceptionnel a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par les d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars dernier, en particulier :<\/p>

           • Fermeture des cr\u00e8ches, des \u00e9coles, des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es, des universit\u00e9s ;<\/li>
           • Invitation \u00e0 limiter les d\u00e9placements au strict n\u00e9cessaire et \u00e0 recourir au maximum au
             t\u00e9l\u00e9travail pour les salari\u00e9s ;<\/li>
           • Le dispositif du ch\u00f4mage partiel favoris\u00e9 dans des proportions importantes afin de permettre aux entreprises de surmonter les baisses d\u2019activit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 une telle situation ;<\/li>
           • Report du paiement des cotisations sociales du mois de mars.<\/li><\/ul>

             Tous les acteurs, en particulier les entreprises, sont appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la gestion d\u2019une crise sanitaire d\u2019une ampleur exceptionnelle<\/p>

             C\u2019est un vrai d\u00e9fi auxquelles les entreprises sont confront\u00e9es, que ce soit sur le plan des ressources humaines ou sur le plan \u00e9conomique.<\/p>

             Le cabinet Arst Avocats a tenu \u00e0 vous pr\u00e9senter ses premi\u00e8res recommandations pour vous aider \u00e0 affronter cette situation :<\/p>

             • Informer et consulter les membres du comit\u00e9 sociale et \u00e9conomique (CSE)<\/a> ;<\/li>
             • Mise \u00e0 jour du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques :<\/li>
             • Informer les salari\u00e9s sur les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9e par les pouvoirs publics ;<\/li>
             • Mise en place du t\u00e9l\u00e9travail<\/li>
             • Recours au ch\u00f4mage partiel<\/a>.<\/li><\/ul>

               Nous vous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s chacune de ces recommandations.<\/p>

               *<\/p>

               Premi\u00e8re recommandation : informer et consulter les membres du comit\u00e9 sociale et \u00e9conomique (CSE)<\/strong><\/p>

               L\u2019employeur a l\u2019obligation de prendre les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).<\/p>

               Parmi ces mesures, l\u2019employeur doit d\u00e9finir des actions de pr\u00e9vention des risques, d\u2019information et de formation des salari\u00e9s et de mise en place d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s.<\/p>

               Il convient d\u2019associer les repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la d\u00e9finition de ces mesures de pr\u00e9vention.<\/p>

               Le CSE doit en effet \u00eatre consult\u00e9 sur les questions int\u00e9ressant \u00ab l\u2019organisation, la gestion et la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise \u00bb, ainsi que sur la \u00ab politique sociale de l\u2019entreprise, les conditions de travail et l\u2019emploi. \u00bb<\/p>

               La propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 et les mesures annonc\u00e9es par les pouvoirs publics pour y faire face int\u00e9ressent, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise, en ce qu\u2019elle touche aux conditions d\u2019emploi des salari\u00e9s et \u00e0 la pr\u00e9servation de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>

               Associer les repr\u00e9sentants du personnel aux mesures \u00e0 envisager dans un tel contexte peut \u00e9galement pr\u00e9senter la vertu de vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un relai suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s des salari\u00e9s pour mieux les sensibiliser sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les mesures de pr\u00e9vention.<\/p>

               Deuxi\u00e8me recommandation : mettre \u00e0 jour le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques (DUER)<\/strong><\/p>

               Le DUER est le document qui vous permet de faire l\u2019inventaire des risques dans l\u2019entreprise et de les \u00e9valuer.<\/p>

               Pour rappel, le DUER doit \u00eatre mis en place dans toutes les structures, quelle soit la taille de leur effectif.<\/p>

               La propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 est un nouveau risque auquel sont confront\u00e9s les salari\u00e9s : il convient de l\u2019int\u00e9grer dans le DUER.<\/p>

               La mise \u00e0 jour du DUER pour int\u00e9grer ce risque vous permettra d\u2019identifier les postes de travail pour lesquels il existe un risque de transmission de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et d\u2019int\u00e9grer les mesures de pr\u00e9vention et de protection adapt\u00e9es, par exemple les gestes barri\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9es par les pouvoir publics.<\/p>

               Troisi\u00e8me recommandation : informer les salari\u00e9s sur les mesures de protection<\/strong><\/p>

               Informer les salari\u00e9s sur les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9es par les pouvoirs publics, notamment :<\/p>

               • Se laver les mains r\u00e9guli\u00e8rement ;<\/li>
               • Tousser ou \u00e9ternuer dans son coude ;<\/li>
               • Utiliser des mouchoirs \u00e0 usage unique et les jeter ;<\/li>
               • Porter un masque quand on est malade ;<\/li>
               • Eviter de se serrer les mains ;<\/li>
               • Pour les salari\u00e9s en contact avec la client\u00e8le (notamment les salari\u00e9s exer\u00e7ant une fonction de vente) : respecter une zone de courtoisie d\u2019au moins un m\u00e8tre ;<\/li>
               • Eviter les voyages et d\u00e9placements non imp\u00e9ratifs dans les zones \u00e0 risque.<\/li><\/ul>

                 Nous vous recommandons de diffuser aupr\u00e8s des salari\u00e9s une note de service reprenant les mesures de pr\u00e9vention recommand\u00e9es par les pouvoirs publics.<\/p>

                 Quatri\u00e8me recommandation : mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>

                 Les pouvoirs publics ont fortement incit\u00e9 les entreprises, dans un souci de sant\u00e9 publique, \u00e0 recourir au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>

                 Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00e9galement vous permettre de pallier l\u2019absence des salari\u00e9s emp\u00each\u00e9s de se rendre dans l\u2019entreprise pour des raisons personnelles : par exemple, les salari\u00e9s contraints de rester \u00e0 domicile pour garder leurs enfants.<\/p>

                 Dans le contexte de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place par l\u2019employeur, sans l\u2019accord du salari\u00e9 : le code du travail permet en effet d\u2019imposer aux salari\u00e9s le recours au t\u00e9l\u00e9travail en cas de menace d\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Aucun formalisme n\u2019est de surcro\u00eet impos\u00e9 dans un tel cadre.<\/p>

                 Pour des raisons de preuve, nous vous recommandons n\u00e9anmoins un \u00e9change de courrier \u00e9lectronique ou de SMS.<\/p>

                 Il peut \u00e9galement \u00eatre utile d\u2019encadrer le recours au t\u00e9l\u00e9travail par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une charte qui vous permettra de d\u00e9finir les r\u00e8gles \u00e0 respecter par les salari\u00e9s qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>

                 Cinqui\u00e8me recommandation : le recours au ch\u00f4mage partiel<\/strong><\/p>

                 A ce sujet, des mesures exceptionnelles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es afin de permettre aux entreprises de surmonter la baisse d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19.<\/p>

                 Le dispositif de ch\u00f4mage partiel permet \u00e0 l\u2019entreprise, pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e :<\/p>

                 • De fermer temporairement tout ou partie de l\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>
                 • De r\u00e9duire de l\u2019horaire habituel de travail en-de\u00e7\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail.<\/li>
                 • Le principe du ch\u00f4mage partiel est de r\u00e9mun\u00e9rer les salari\u00e9s plac\u00e9s en ch\u00f4mage partiel \u00e0 hauteur de 70 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute pour les heures ch\u00f4m\u00e9es : l\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie en contrepartie du versement par l\u2019Etat d\u2019une indemnit\u00e9 qui est \u00e9gale \u00e0 7,74 euros par heure ch\u00f4m\u00e9e par salari\u00e9 (7,23 \u20ac par heure ch\u00f4m\u00e9e pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/li><\/ul>

                   Lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 que les pouvoirs publics allaient fortement inciter les entreprises \u00e0 recourir au ch\u00f4mage partiel. Ce jour, le Minist\u00e8re du travail a annonc\u00e9 que le remboursement des entreprises serait port\u00e9 \u00e0 100 %.<\/p>

                   Des pr\u00e9cisions sont attendues dans les tout prochains jours.<\/p>

                   Quelles sont les formalit\u00e9s ?<\/p>

                   • Consultation pr\u00e9alable du CSE ;<\/li>
                   • Faire une demande d\u2019autorisation administrative aupr\u00e8s de la Direccte (cette demande aupr\u00e8s de la Direccte est effectu\u00e9e en ligne : https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr)<\/li><\/ul>

                     Il convient de pr\u00e9ciser les motifs justifiant le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle et le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s. Elle est accompagn\u00e9e de l\u2019avis du CSE.<\/p>

                     A compter de la r\u00e9ception de la demande, l\u2019administration dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours calendaires pour notifier une d\u00e9cision de refus ou d\u2019autorisation. L\u2019absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut acceptation implicite.<\/p>

                     Les Direcctes<\/a> ont \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es, compte tenu de la situation exceptionnelle, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>

                     Sachez que si la demande de ch\u00f4mage partiel a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, les salari\u00e9s concern\u00e9s ne peuvent pas refuser sa mise en activit\u00e9 partielle.<\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-3516","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3516","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3516"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3516\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3516"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3516"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3516"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}