Il est rappel\u00e9 que selon l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 1218, l\u2019intensit\u00e9 du cas de force majeure influe directement sur la port\u00e9e de son effet exon\u00e9ratoire. Ainsi, \u00ab si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1. \u00bb.<\/p>\n
En l\u2019absence de d\u00e9finition contractuelle visant pr\u00e9cisant le cas des \u00e9pid\u00e9mies, l\u2019universalit\u00e9 de l\u2019article 1218 va contraindre les juristes \u00e0 dire si le ph\u00e9nom\u00e8ne du Covid19 et\/ou les \u00e9v\u00e8nements qui en ont r\u00e9sult\u00e9 \u00e9taient des \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9visibles au moment de conclure le contrat, devenus irr\u00e9sistibles au moment de devoir ex\u00e9cuter ledit contrat, et se tourneront vraisemblablement vers la jurisprudence.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions, peu nombreuses, qui ont \u00e9t\u00e9 rendues sur cette question vont toutes dans le sens d\u2019un refus d\u2019assimiler une \u00e9pid\u00e9mie \u00e0 un cas de force majeure susceptible d\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 le d\u00e9biteur d\u2019une obligation contractuelle.<\/p>\n
Ainsi, qu\u2019il s\u2019agisse de la Dengue, du virus H1N1, du Chikungunya, de la grippe saisonni\u00e8re, de la grippe aviaire, voire de la peste, les d\u00e9cisions publi\u00e9es \u00e0 ce jour ont toutes conduit \u00e0 refuser de reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n
M\u00eame si, au vu de l\u2019ampleur qu\u2019est en train de prendre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid19, un changement de paradigme ne peut \u00eatre exclu, au regard notamment des d\u00e9cisions ayant \u00e9t\u00e9 prises par le pouvoir ex\u00e9cutif qui sont elles m\u00eames de nature \u00e0 influer sur les conditions d\u2019ex\u00e9cution des contrats, les d\u00e9biteurs devraient donc partir du principe que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations du fait de cette \u00e9pid\u00e9mie n\u2019est pas forc\u00e9ment de nature \u00e0 les exon\u00e9rer de leur responsabilit\u00e9 contractuelle et \u00eatre plut\u00f4t incit\u00e9s \u00e0 tenter, en amont, de n\u00e9gocier avec leurs cr\u00e9anciers un am\u00e9nagement de leur contrat.<\/p>\n
En l\u2019absence de solution n\u00e9goci\u00e9e, ils pourront, si leur contrat ne leur en fait pas interdiction, se tourner du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019article 1195 du Code civil, en vertu duquel \u00ab si un changement de circonstances impr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat rend l\u2019ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse pour une partie qui n\u2019avait pas accept\u00e9 d\u2019en assumer le risque, celle-ci peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant (\u2026) En cas de refus ou d\u2019\u00e9chec de la ren\u00e9gociation, les parties peuvent convenir de la r\u00e9solution du contrat, \u00e0 la date et aux conditions qu\u2019elles d\u00e9terminent, ou demander d\u2019un commun accord au juge de proc\u00e9der \u00e0 son adaptation. A d\u00e9faut d\u2019accord dans un d\u00e9lai raisonnable, le juge peut, \u00e0 la demande d\u2019une partie, r\u00e9viser le contrat ou y mettre fin, \u00e0 la date et aux conditions qu\u2019il fixe \u00bb.<\/p>\n
Tr\u00e8s critiqu\u00e9 lors de son adoption \u00e0 cause de la lourdeur de la proc\u00e9dure de ren\u00e9gociation qu\u2019il pr\u00e9voit, l\u2019article 1195 pourrait aujourd\u2019hui devenir le meilleur rem\u00e8de contractuel contre les m\u00e9faits du Covid19.<\/p>\n
Pour les professionnels ayant souscrit une couverture d\u2019assurance \u00ab pertes d\u2019exploitation \u00bb, la question pourrait enfin se poser de savoir si les pertes li\u00e9es au Covid19 pourraient entrer dans le champ de la garantie. Cependant, en l\u2019absence de \u00ab dommages mat\u00e9riels \u00bb \u00e0 l\u2019origine des pertes d\u2019exploitation, c\u2019est l\u2019existence m\u00eame d\u2019un sinistre garanti qui est susceptible de faire d\u00e9faut, si tant est que le contrat d\u2019assurance ne pr\u00e9voit pas en plus une exclusion de garantie sp\u00e9cifique aux \u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n
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