Cas n\u00b02 : <\/b>Le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ; le pr\u00e9l\u00e8vement est effectif. La soci\u00e9t\u00e9 a alors la possibilit\u00e9 d’en demander le remboursement aupr\u00e8s du SIE. Un formulaire de demande de d\u00e9lai de paiement ou de remise d’imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise du <\/b>Covid<\/b> 19.<\/b><\/li>\n<\/ul>\nReport du paiement de la TVA ? <\/b>Ni les communiqu\u00e9s de presse, ni le formulaire pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re pour solliciter des d\u00e9lais de paiement, ne traitent des imp\u00f4ts indirects, et notamment, de la TVA. L\u2019Etat confirme que seuls les imp\u00f4ts directs semblent concern\u00e9s par les mesures d\u2019urgence sp\u00e9cifiques au <\/b>Covid<\/b> 19, la TVA n\u2019\u00e9tant pas concern\u00e9e par les mesures de report. <\/b>Pour autant, dans certaines situations, telles que les fermetures de boutiques ou de restaurants, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 une compensation entre la TVA exigible au mois de f\u00e9vrier (paiement devant intervenir entre le 19 et 21 du mois de mars), avec un \u00e9ventuel cr\u00e9dit de TVA dont les r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels de l\u2019entreprise du mois de mars 2020 laissent \u00e0 penser qu\u2019il serait disponible \u00e0 la fin du mois de mars. Une telle modulation ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre sans l\u2019accord du SIE et uniquement sur pr\u00e9sentation de donn\u00e9es comptables justifiant la modulation op\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Remise d\u2019imp\u00f4t direct : <\/b>Ces remises ne seront d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019administration fiscale qu\u2019apr\u00e8s un examen individualis\u00e9 des demandes. <\/b>Pour cela, une demande justifi\u00e9e par les circonstances et \u00e9tay\u00e9e par des donn\u00e9es comptables (la pr\u00e9sentation d\u2019un pr\u00e9visionnel chiffr\u00e9 exposant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et le plan d\u2019\u00e9talement des dettes) devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\nMobilisation de Bpifrance<\/h3>\n\n- Octroi\u00a0d\u2019une garantie Bpifrance<\/b> pour les pr\u00eats de tr\u00e9sorerie accord\u00e9s par une banque fran\u00e7aise, consentis aux entreprises pour les cons\u00e9quences du Coronavirus. Garantie aupr\u00e8s des banques \u00e0 hauteur de 90%\u00a0 pour des pr\u00eats de 3 \u00e0 7 ans ; Garantie aupr\u00e8s des banques \u00e0 hauteur de 90% pour les d\u00e9couvert autoris\u00e9s sur 12 \u00e0 18 mois.<\/li>\n
- Prolongation\u00a0des garanties classiques\u00a0<\/b>des cr\u00e9dits d\u2019investissement <\/b>pour accompagner les r\u00e9am\u00e9nagements op\u00e9r\u00e9s par les banques, sans frais de gestion.<\/li>\n
- R\u00e9am\u00e9nagement\u00a0des cr\u00e9dits moyen et long terme\u00a0<\/b>accord\u00e9s par Bpifrance<\/b>, sur demande motiv\u00e9e par le contexte. BPIFrance accepte la suspension des paiements des \u00e9ch\u00e9ances de pr\u00eat \u00e0 compter de ce jour, 16 mars 2020.<\/li>\n
- Apport de liquidit\u00e9s exceptionnelles : <\/b>Les pr\u00eats Atout\u00a0 pour les PME ou ETI (voir ci-dessous) ; Bpifrance mobilise les factures et y ajoute un cr\u00e9dit de tr\u00e9sorerie de 30% du volume mobilis\u00e9.<\/li>\n
- Un num\u00e9ro vert a \u00e9t\u00e9 mis en place par Bpifrance pour soutenir les entreprises : 0 969 370 240. Un formulaire de demande en ligne est disponible sur le site <\/b>www.bpifrance.fr<\/i><\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Le \u00ab Pr\u00eat Atout \u00bb de Bpifrance<\/h3>\n
Un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie exceptionnel mis en place par <\/b>BpiFrance<\/b> : <\/b>\u00a0pr\u00eat sans garantie sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou du dirigeant, d\u00e9di\u00e9 aux entreprises qui traversent un moment difficile li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire de Covid-19.<\/p>\n\n- Entreprises \u00e9ligibles : <\/b>TPE, PME et ETI selon d\u00e9finition europ\u00e9enne \/ 12 mois d\u2019activit\u00e9 minimum \/ Tous secteurs d\u2019activit\u00e9, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re, les entreprises de promotion et de locations immobili\u00e8res, les entreprises agricoles ayant un CA inf\u00e9rieur \u00e0 750 000 \u20ac, et les entreprises en difficult\u00e9)<\/li>\n
- D\u00e9penses financ\u00e9es : <\/b>un besoin de tr\u00e9sorerie ponctuel, une augmentation exceptionnelle du BFR, li\u00e9 \u00e0 la conjoncture<\/li>\n
- Montant : <\/b>De 50 000 \u00e0 5 000 000 \u20ac pour les PME. Jusqu\u2019\u00e0 30 000 000 \u20ac pour les ETI<\/li>\n
- Aucune garantie <\/b>sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son dirigeant<\/li>\n
- Dur\u00e9e \/ amortissement :\u00a0<\/b> De 3 \u00e0 5 ans. Diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement en capital jusqu\u2019\u00e0 12 mois<\/li>\n
- Conditions financi\u00e8res : <\/b>Taux fixe ou variable<\/li>\n
- Modalit\u00e9s : <\/b>Partenariat financier (1 pour 1). \u00c9ch\u00e9ances trimestrielles, amortissement financier du capital<\/li>\n<\/ul>\n
Ch\u00f4mage partiel simplifi\u00e9 et renforc\u00e9
<\/strong><\/h3>\nCe dispositif permet \u00e0 l\u2019employeur de :<\/p>\n
\n- Premi\u00e8re mesure\u00a0possible<\/b> : fermer temporairement tout ou partie de son \u00e9tablissement\u00a0;<\/li>\n
- Deuxi\u00e8me mesure possible<\/b>\u00a0<\/b>: r\u00e9duire l\u2019horaire de travail pratiqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement ou partie de l\u2019\u00e9tablissement en-de\u00e7\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
Deux \u00e9tapes : 1) Demande d\u2019autorisation aupr\u00e8s de la Direccte de recourir au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle, apr\u00e8s consultation du CSE le cas \u00e9ch\u00e9ant. 2) Une fois cette autorisation obtenue, l\u2019employeur adresse une demande d\u2019indemnisation au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle. Voir notre note d\u00e9taill\u00e9e sur ce sujet<\/b><\/p>\n
Outils d’aides \u00e0 la n\u00e9gociation :<\/strong><\/p>\n\n- \n
\n- Pour le r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits bancaires :<\/b> M\u00e9diateur du cr\u00e9dit<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Ces r\u00e9\u00e9chelonnements doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit,<\/b> certains ayant d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019ils accepteraient, quasi- automatiquement, un report de 6 mois des \u00e9ch\u00e9ances de remboursement. Le m\u00e9diateur du cr\u00e9dit <\/b>peut notamment intervenir pour les motifs suivants : d\u00e9nonciation d\u2019un d\u00e9couvert ou d\u2019une ligne de cr\u00e9dit et\/ou refus de r\u00e9\u00e9chelonnement d\u2019une dette<\/p>\n\n- \n
\n- Pour les n\u00e9gociations avec des clients ou des fournisseurs :<\/b> M\u00e9diateur des entreprises<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Le M\u00e9diateur des entreprises apporte, gratuitement, son aide <\/b>aux entreprises qui subissent des difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 des litiges occasionn\u00e9s par les cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Voir notre note d\u00e9taill\u00e9e sur vos options en mati\u00e8re de ren\u00e9gociation de vos contrats.<\/b><\/p>\n\n- Autres mesures d\u2019urgence annonc\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es aux\u00a0 entreprises<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Certaines ne pourront \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re certaine qu\u2019apr\u00e8s adoption d\u2019un texte de loi<\/p>\n
\n- \n
\n- Report des \u00e9ch\u00e9ances bancaires pour 6 mois sans frais <\/b>(dans l\u2019attente d\u2019une loi ou d\u2019un d\u00e9cret, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019\u00e9tablissement bancaire)<\/li>\n
- Report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, ind\u00e9pendants, auto-entrepreneurs <\/b>(dans l\u2019attente d\u2019une loi ou d\u2019un d\u00e9cret, sous r\u00e9serve de l\u2019accord du bailleur)<\/li>\n
- Suspension des factures d\u2019eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les TPE, ind\u00e9pendants, auto-entrepreneurs<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Les mesures d\u2019urgence de droit commun pour sortir de la crise<\/h2>\n
Les mesures de droit commun ont pour objectif de permettre aux entreprises de sortir de la crise par la mise en place de solutions sur le moyen et long terme. Ces dispositifs permettent d\u2019aller au del\u00e0, par un processus plus profond et global de pr\u00e9vention et de traitement des difficult\u00e9s.<\/p>\n
Mandat ad hoc \/ Conciliateur de justice
<\/strong><\/h3>\nLes soci\u00e9t\u00e9s peuvent solliciter la d\u00e9signation d\u2019un mandataire ad hoc ou d\u2019un conciliateur par le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce, aux fins de n\u00e9gocier avec les cr\u00e9anciers les efforts n\u00e9cessaires. Ces acteurs sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans les situations de difficult\u00e9s financi\u00e8res et \u00e9conomiques. Ils interviendront de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, transparente et dans un esprit constructif pour \u00e9tablir un diagnostic de la soci\u00e9t\u00e9 et proposer des solutions adapt\u00e9es, tout en incitant les cr\u00e9anciers \u00e0 faire les efforts n\u00e9cessaires pour permettre la survie de l\u2019entreprise. Dans les deux cas, l\u2019objectif poursuivi est d\u2019obtenir : des d\u00e9lais de paiement ; de nouveaux \u00e9ch\u00e9anciers de remboursement des pr\u00eats ; des remises et d\u00e9gr\u00e8vements de cotisations et imp\u00f4ts. Ces proc\u00e9dures sont confidentielles et encadrent la dur\u00e9e des n\u00e9gociations, avec un syst\u00e8me protecteur pour la soci\u00e9t\u00e9 (ex. pendant le temps des n\u00e9gociations, les \u00e9tablissements bancaires ou l\u2019Urssaf peuvent suspendre volontairement leurs d\u00e9marches de recouvrement).<\/p>\n
Condition sine qua non <\/b>: ne pas \u00eatre en \u00e9tat de cessation des paiements (pour le mandat ad hoc), ou \u00e0 tout le moins, s\u2019agissant de la conciliation, de ne pas l\u2019\u00eatre depuis plus de quarante-cinq jours.<\/p>\nSauvegarde judiciaire
<\/strong><\/h3>\nUne proc\u00e9dure pr\u00e9ventive pour aider une soci\u00e9t\u00e9 dans le traitement de ses difficult\u00e9s insurmontables avant que celle-ci ne soit en \u00e9tat de cessation de paiement. L\u2019objectif est de permettre \u00e0 l’entreprise de continuer son activit\u00e9 (au besoin en proc\u00e9dant \u00e0 sa r\u00e9organisation), de maintenir l’emploi et d’apurer ses dettes. La proc\u00e9dure commence par l\u2019ouverture d\u2019une p\u00e9riode d\u2019observation (entre 6 mois et 18 mois) pendant laquelle est dress\u00e9 un bilan \u00e9conomique et social de l’entreprise en vue de d\u00e9finir ses possibilit\u00e9s de r\u00e9tablissement (inventaire des biens, \u00e9tat des cr\u00e9ances, etc.). A l\u2019issue de cette p\u00e9riode un plan de continuation est arr\u00eat\u00e9 et doit permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019apurer ses dettes tout en relan\u00e7ant son activit\u00e9. <\/b><\/p>\nRedressement judiciaire
<\/strong><\/h3>\nIl s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure, \u00e0 laquelle les r\u00e8gles de sauvegarde sont appliqu\u00e9es, et qui est ouverte aux soci\u00e9t\u00e9s qui sont en \u00e9tat de cessation des paiements depuis moins de 45 jours. L\u2019objectif est de permettre une restructuration de l\u2019entreprise en profondeur pour que l\u2019activit\u00e9 puisse \u00eatre relanc\u00e9e, que l\u2019emploi soit pr\u00e9serv\u00e9 au mieux, tout en r\u00e9alisant un apurement des dettes. Cette proc\u00e9dure commence \u00e9galement par l\u2019ouverture d\u2019une p\u00e9riode d\u2019observation. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, plusieurs options :<\/p>\n
\n- L\u2019activit\u00e9 n\u2019est plus viable, la proc\u00e9dure est convertie en liquidation judiciaire\u00a0 <\/b>;<\/li>\n
- L\u2019activit\u00e9 est viable, une poursuite de l\u2019activit\u00e9 est possible<\/b>. Certains actifs seront c\u00e9d\u00e9s, d\u2019autres seront conserv\u00e9s. Un plan de continuation sera arr\u00eat\u00e9 <\/b>afin de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019apurer ses dettes (sur une dur\u00e9e maximale de 10 ans) tout en relan\u00e7ant son activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
En cas de continuation, l\u2019objectif prioritaire est de d\u00e9montrer qu\u2019apr\u00e8s la mise en place du plan, l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 est suffisamment b\u00e9n\u00e9ficiaire pour permettre la poursuite de l\u2019activit\u00e9 courante (voir un d\u00e9veloppement de celle-ci) tout en r\u00e9alisant le paiement des \u00e9ch\u00e9ances de la dette arr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure (g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9duite du fait des remises et d\u00e9gr\u00e8vements obtenus).<\/b><\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Deux types de mesures : Les mesures d\u2019urgence \u00ab sp\u00e9ciales Covid 19 \u00bb propos\u00e9es par l\u2019Etat, pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s imm\u00e9diates de tr\u00e9sorerie. Objectif : All\u00e9ger imm\u00e9diatement l\u2019impact de la crise sur la tr\u00e9sorerie Les mesures d\u2019urgence de droit commun pour sortir de la crise. Objectif : Faire face aux difficult\u00e9s – Organiser la sortie […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4152","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4152","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4152"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4152\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/llc.bypi.fr\/2021\/arst\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}