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Le Covid-19 vient de souffler un vent glacial sur les op\u00e9rations de lev\u00e9e de fonds en cours. Le march\u00e9 est perplexe\u2026 voir \u00e0 l\u2019arr\u00eat dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 depuis les d\u00e9cisions r\u00e9centes de l\u2019Etat visant \u00e0 lutter contre la propagation du Covid-19. Si certaines op\u00e9rations se poursuivent ou\u00a0se cl\u00f4turent, sans tension, d\u2019autres sont en suspens, report\u00e9es ou, tout simplement, annul\u00e9es, en raison des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

Les investisseurs pr\u00e9f\u00e8rent temporiser afin d\u2019avoir une meilleure visibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 ; les startups consid\u00e8rent que ce n\u2019est plus le bon moment pour lever des fonds : des valorisations en berne, peu d\u2019investisseurs actifs sur le march\u00e9, des Business plan compliqu\u00e9s ou instables. Surtout, les financements bancaires sont de plus en plus difficiles, voire impossibles, \u00e0 obtenir, depuis le d\u00e9but du confinement, rendant impossibles les ren\u00e9gociations des dettes bancaires, g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes aux op\u00e9rations de prises de participation\u2026.<\/p>\n

Ce contexte du Covid-19 nous rappelle \u00e0 certains \u00e9gards la crise de 2008\u2026tout en \u00e9tant bien diff\u00e9rent pour beaucoup d\u2019autres, notamment du fait de l\u2019ensemble des mesures d\u2019urgence et des aides mises en place dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts (l\u2019activit\u00e9 partielle facilit\u00e9e pour les salari\u00e9s, le d\u00e9blocage de tr\u00e9sorerie d’urgence, l’octroi de garantie par Bpifrance pour favoriser les pr\u00eats pendant, et surtout, \u00e0 l’issue de la crise). Mais quand est-il des op\u00e9rations en cours\u00a0?<\/p>\n

Les op\u00e9rations en phase d\u2019audit ou de n\u00e9gociations <\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

La libert\u00e9 est de mise : les parties peuvent choisir de poursuivre ou de mettre un terme, \u00e0 tout moment, aux n\u00e9gociations en cours, notamment en raison du ph\u00e9nom\u00e8ne du Covid-19. Mais, des limites peuvent exister\u00a0si les parties ont encadr\u00e9 leurs n\u00e9gociations, de mani\u00e8re plus ou moins contraignante, par un accord de confidentialit\u00e9 ou une lettre d\u2019intention (letter of intention \u2013 LOI), voire un term sheet, un memorandum of understanding (MOU) ou un memorandum of agreement (MOA).<\/p>\n

Ces actes, qui ont pour objet d\u2019organiser les n\u00e9gociations ou de formaliser l\u2019accord des parties sur les points essentiels, sont g\u00e9n\u00e9ralement insuffisants pour former un accord global.<\/p>\n

Le Covid-19 peut d\u00e8s lors \u00eatre un motif permettant \u00e0 une partie de mettre fin \u00e0 des n\u00e9gociations m\u00eame avanc\u00e9es, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e, sous r\u00e9serve de respecter, si elles existent, les modalit\u00e9s encadrant la fin des n\u00e9gociations pouvant figurer dans de tels accords pr\u00e9contractuels.<\/p>\n

Les op\u00e9rations ayant fait l\u2019objet d\u2019une offre d\u2019investissement ferme <\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019en est-il si l\u2019une des parties a formul\u00e9 une offre ferme et pr\u00e9cise\u00a0d\u2019investissement, notamment par la transmission de projets d\u2019actes aboutis (protocole, pacte d\u2019actionnaires) assimilable \u00e0 une telle offre\u00a0ou la remise d\u2019une LOI ou d\u2019un MOU ayant une force contraignante ?<\/p>\n

\n
• Si l\u2019offre d\u2019investissement n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

  Une telle offre doit \u00eatre maintenue pendant un d\u00e9lai raisonnable ou pendant le d\u00e9lai figurant dans l\u2019offre.<\/p>\n

  Le retrait d\u2019une offre d\u2019investissement par son auteur, avant l\u2019expiration d\u2019un tel d\u00e9lai et, bien s\u00fbr, son acceptation, permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire, tout au plus, de solliciter la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice, soit sur le fondement du droit commun des contrats, soit en sollicitant l\u2019application d\u2019une clause figurant dans le term sheet, la LOI ou le MOU.<\/p>\n

  \n
  • Si l\u2019offre d\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et r\u00e9tract\u00e9e avant que le closing n\u2019ait pu intervenir <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Lors de l\u2019acceptation d\u2019une offre d\u2019investissement ferme et pr\u00e9cise, l\u2019op\u00e9ration de lev\u00e9e de fonds devient d\u00e9finitive, un accord \u00e9tant intervenu entre les parties.<\/p>\n

    Ainsi, le retrait d\u2019une telle offre pourrait \u00eatre sans effet s\u2019il intervient apr\u00e8s son acceptation par les associ\u00e9s de la startup b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019offre d\u2019investissement ; ces derniers pouvant alors choisir d’imposer l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de l\u2019engagement d\u2019investissement pris, sous r\u00e9serve de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une telle d\u00e9cision, et de solliciter une indemnisation.<\/p>\n

    \n
    • Une question risque alors de se poser : qui prend en charge les frais d\u2019audit et de conseil engag\u00e9s pendant cette p\u00e9riode de n\u00e9gociation ? <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      En cas de rupture des n\u00e9gociations\u00a0avant m\u00eame la formulation d\u2019une offre ferme, chaque partie conserve g\u00e9n\u00e9ralement la charge des frais engag\u00e9s. Pour autant, il n\u2019est pas rare de trouver dans les term sheets, LOI et autres MOU, une clause encadrant les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la rupture des n\u00e9gociations ou du refus de l\u2019offre d\u2019investissement ferme, mettant \u00e0 la charge de la partie d\u00e9cidant de se r\u00e9tracter le paiement des frais engag\u00e9s par l\u2019autre partie pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

      Si le montant de ces frais est fix\u00e9 forfaitairement et s\u2019av\u00e8re exorbitant ou disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 financi\u00e8re des associ\u00e9s de la startup b\u00e9n\u00e9ficiaire de la lev\u00e9e de fonds, il pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de poursuivre ou de rompre les n\u00e9gociations.<\/p>\n

      En l\u2019absence d\u2019une telle clause, le droit commun des contrats permettra \u00e0 la partie victime du retrait pr\u00e9matur\u00e9 de l\u2019offre formul\u00e9 par l\u2019autre partie de solliciter une indemnisation correspondant, principalement, aux frais engag\u00e9s dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration ; le droit fran\u00e7ais refusant d\u2019\u00e9tendre le pr\u00e9judice r\u00e9parable \u00e0 la perte du b\u00e9n\u00e9fice qui aurait pu \u00eatre obtenu de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

      Les op\u00e9rations encadr\u00e9es par un protocole d\u2019investissement <\/strong><\/h3>\n

       <\/p>\n

      Si les n\u00e9gociations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9gularisation par les parties d\u2019un protocole d\u2019investissement, voire d\u2019un pacte d\u2019actionnaires, l\u2019incidence du Covid-19 est susceptible d\u2019\u00eatre, en th\u00e9orie, moindre.<\/p>\n

      \n
      • Le caract\u00e8re d\u00e9finitif de l\u2019accord d\u2019investissement, m\u00eame si la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d\u2019investissement demeure en cours <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        Ce protocole d\u2019accord a g\u00e9n\u00e9ralement pour vocation \u00e0 organiser l\u2019accord intervenu entre les parties et de programmer les op\u00e9rations \u00e0 venir : lev\u00e9e de certaines conditions suspensives (accord de l\u2019\u00e9tablissement bancaire pr\u00eateur), augmentation de capital, \u00e9mission d\u2019obligations simples ou convertibles, etc.<\/p>\n

        La survenance d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne tel que le Covid-19 est, en th\u00e9orie, insusceptible de remettre en cause les engagements pris par l\u2019une ou l\u2019autre des parties, qu\u2019il s\u2019agisse des associ\u00e9s de la startup ou de l\u2019investisseur aux termes de l\u2019accord sign\u00e9.<\/p>\n

        En pratique, le Covid-19 pourrait avoir un impact sur la lev\u00e9e de certaines conditions suspensives ou conditions pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

        A titre d\u2019exemple, l\u2019organisation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou l\u2019obtention d\u2019un accord bancaire quant \u00e0 la ren\u00e9gociation des dettes de la startup pourraient s\u2019av\u00e9rer complexes \u00e0 mettre en \u0153uvre par les parties dans le contexte \u00e9conomique actuel et eu \u00e9gard aux mesures d\u2019urgence prises pour la lutte contre la propagation du covid-19.<\/p>\n

        Le sort de l\u2019op\u00e9ration d\u00e9pendra alors des cons\u00e9quences juridiques pr\u00e9vues en cas de non r\u00e9alisation d\u2019une des conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n

        Certains protocoles d\u2019accord deviendront caduques de plein droit en cas de non r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration d\u2019investissement dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, alors que d\u2019autres perdureront afin de permettre aux parties d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019investissement programm\u00e9.<\/p>\n

        \n
        • Existe-t-il, n\u00e9anmoins, une solution pour s\u2019extraire de l\u2019engagement d\u2019investissement souscrit\u00a0? <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019utilisation de la force majeur ou de l\u2019impr\u00e9vision <\/em><\/strong><\/p>\n

          Le ph\u00e9nom\u00e8ne du Covid-19 est enfin susceptible de conduire une partie, a priori davantage l\u2019investisseur que les associ\u00e9s de la startup ou la startup elle-m\u00eame, \u00e0 invoquer :<\/p>\n

          \n
          • soit la notion de force majeure pour suspendre la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration d\u2019investissement ou la remettre en cause<\/li>\n
          • soit le traitement de l\u2019impr\u00e9vision pour ren\u00e9gocier les termes de l\u2019accord d\u2019investissement sign\u00e9 et, en cas d\u2019\u00e9chec, saisir le juge pour qu\u2019il en r\u00e9vise les conditions ou y mette fin.<\/li>\n<\/ul>\n

            Chacun de ces deux m\u00e9canismes suppose la r\u00e9union de conditions qu\u2019il n\u2019est pas, dans l\u2019absolu, ais\u00e9 de remplir et qui ne sont pas forc\u00e9ment susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9unies s\u2019agissant du ph\u00e9nom\u00e8ne du Covid-19 dans le contexte de la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration d\u2019investissement, et ce, sous r\u00e9serve que l\u2019application de tels dispositifs ne soit pas express\u00e9ment exclue par les parties dans le protocole d\u2019investissement.<\/p>\n

            L\u2019incidence des clauses \u00ab\u00a0Material Adverse Change\u00a0\u00bb (MAC), des clauses \u00ab Material Adverse Effect \u00bb (MAE) ou des clauses dites de \u00ab\u00a0changements significatifs\/substantiels d\u00e9favorables \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n

            Ces clauses ont pour objet de sp\u00e9cifier que l\u2019une des parties ou les deux parties pourront d\u00e9cider de suspendre ou mettre un terme unilat\u00e9ralement \u00e0 la transaction en cours, \u00e0 la suite de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019impacter de mani\u00e8re significative la soci\u00e9t\u00e9 objet de l\u2019op\u00e9ration ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ayant un effet n\u00e9gatif important.<\/p>\n

            Ces clauses peuvent figurer dans le protocole d\u2019investissement, voire, dans certains cas, lorsque les actes pr\u00e9contractuels sont assez contraignants, dans un term sheet ou un MOU.<\/p>\n

            La question se posera alors de savoir si le ph\u00e9nom\u00e8ne du Covid-19 remplit les conditions pr\u00e9vues par les parties, ce qui risque d\u2019\u00eatre d\u00e9licat et source de litige dans ce contexte nouveau et exceptionnel.<\/p>\n

            \n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″]<\/p>\n

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