[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text content_last_edited=\u00a0\u00bboff|desktop\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

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Avec la propagation du covid-19, c\u2019est une toute nouvelle approche de l\u2019obligation de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses salari\u00e9s qui s\u2019impose. L\u2019employeur doit en effet redoubler de vigilance et prendre des mesures in\u00e9dites pour satisfaire \u00e0 ladite obligation.<\/p>\n

Dans un tel contexte, au-del\u00e0 des bouleversements organisationnels qu\u2019il implique, de quelle fa\u00e7on peuvent \u00eatre concili\u00e9es l\u2019imp\u00e9ratif de la poursuite de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du pays et la n\u00e9cessit\u00e9 de protection des salari\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Voici ci-apr\u00e8s, une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des mesures concr\u00e8tes pouvant \u00eatre envisag\u00e9es par l\u2019employeur pour respecter son obligation de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La mise \u00e0 jour du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP)<\/h2>\n

Il s\u2019agit, selon nous, de la premi\u00e8re mesure qui doit \u00eatre mise en \u0153uvre par l\u2019employeur dans le contexte sanitaire actuelle.<\/p>\n

Pour rappel, l\u2019\u00e9tablissement de la DUERP est une obligation qui p\u00e8se sur tous les employeurs, sans condition d\u2019effectif.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un document au sein duquel sont r\u00e9pertori\u00e9s les risques identifi\u00e9s dans l\u2019entreprise ainsi que les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les \u00e9viter ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les limiter.<\/p>\n

Avec la propagation du covid-19, le risque de contamination existe, par hypoth\u00e8se, pour tous les salari\u00e9s et menace tous les postes de travail.<\/p>\n

Il appara\u00eet n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la DUER pour tenir compte de l\u2019apparition de cette menace nouvelle, identifier le risque qu\u2019il pose \u00e0 l\u2019entreprise et d\u00e9finir les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n

Cette n\u00e9cessite s\u2019impose, \u00e0 notre sens, \u00e0 un double-titre\u00a0:<\/p>\n

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• Elle pourrait permettre \u00e0 l\u2019employeur de justifier du caract\u00e8re ill\u00e9gitime de l\u2019exercice \u00e9ventuel du droit de retrait par l\u2019un de ses salari\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
• Elle pourrait permettre \u00e0 l\u2019employeur, dans la situation o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 serait recherch\u00e9e dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle action en faute inexcusable, qu\u2019il a pris les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

  La mise en place du t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n

  Les instructions gouvernementales sont claires, il doit \u00eatre recouru au t\u00e9l\u00e9travail d\u00e8s lors que c\u2019est possible.<\/p>\n

  Dans un contexte d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre impos\u00e9e de fa\u00e7on unilat\u00e9rale par l\u2019employeur, sans formalisme particulier.<\/p>\n

  Gare cependant \u00e0 ne pas user de la mesure du t\u00e9l\u00e9travail avec des salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle\u00a0: des contr\u00f4les a posteriori sont pr\u00e9vus par les pouvoirs publics pour v\u00e9rifier l\u2019existence au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n

  L\u2019organisation du travail et des postes de travail lorsque le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas possible<\/h2>\n

  Le recours au t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est toutefois pas possible pour tous les postes de travail\u00a0: il est alors permis de demander aux salari\u00e9s de poursuivre leur activit\u00e9 (lorsqu\u2019une telle poursuite d\u2019activit\u00e9 est possible). Normalement\u00a0? Pas tout \u00e0 fait.<\/p>\n

  Tenu d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019employeur devra prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s et, parmi celles-ci, assurer le respect des gestes barri\u00e8res recommand\u00e9s par les pouvoirs publics.<\/p>\n

  L\u2019un de ces gestes barri\u00e8res \u00e0 faire respecter est celui consistant \u00e0 faire respecter une distance d\u2019au moins un m\u00e8tre entre les salari\u00e9s pour \u00e9viter la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie par a\u00e9rosol.<\/p>\n

  Cette mesure impose de revoir la configuration des espaces de travail des salari\u00e9s, en particulier lorsque ceux-ci sont exigus.<\/p>\n

  Diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour faire respecter cette mesure\u00a0: par exemple, mise en place de barri\u00e8res physiques entre les postes de travail, tel que des cloisons, marquage au sol mat\u00e9rialisant les distances \u00e0 respecter, parois de plexiglass s\u00e9parant les salari\u00e9s de la client\u00e8le, un syst\u00e8me de roulement permettant de limitant de limiter le nombre de personnes pr\u00e9sents en m\u00eame\u00a0temps, \u00e9viter les r\u00e9unions, etc.<\/p>\n

  La mise \u00e0 disposition d\u2019outils sanitaires et d\u2019hygi\u00e8ne<\/h2>\n

  L\u2019employeur doit veiller \u00e0 ce que l\u2019approvisionnement en savons, gels, essuie mains, lingettes d\u00e9sinfectantes et mouchoirs soit suffisant et que des sacs poubelles soient mis \u00e0 disposition des salari\u00e9s.<\/p>\n

  Pour rappel, il est recommand\u00e9 par les pouvoirs publics d\u2019utiliser des mouchoirs \u00e0 usage unique et de les jeter imm\u00e9diatement.<\/p>\n

  La d\u00e9sinfection des espaces de travail<\/h2>\n

  Il est n\u00e9cessaire que les espaces de travail soient r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sinfect\u00e9s (bureaux, ordinateurs, poign\u00e9es de portes et interrupteurs compris etc.).<\/p>\n

  Il est recommand\u00e9 de surcro\u00eet de mettre \u00e0 la disposition des salari\u00e9s des lingettes d\u00e9sinfectantes.<\/p>\n

  En cas de contamination d\u2019un salari\u00e9, le minist\u00e8re du travail recommande un nettoyage m\u00e9thodique des lieux de travail doit \u00eatre effectu\u00e9 selon le mode op\u00e9ratoire suivant\u00a0:<\/p>\n

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  • \u00e9quipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d\u2019une blouse \u00e0 usage unique, de gants de m\u00e9nage (le port de masque de protection respiratoire n\u2019est pas n\u00e9cessaire du fait de l\u2019absence d\u2019a\u00e9rosolisation par les sols et surfaces) ;<\/li>\n
  • entretien des sols : privil\u00e9gier une strat\u00e9gie de lavage-d\u00e9sinfection humide de sorte que\u00a0:\n
    \n
    • les sols et surfaces soient nettoy\u00e9s avec un bandeau de lavage \u00e0 usage unique impr\u00e9gn\u00e9 d\u2019un produit d\u00e9tergent ;<\/li>\n
    • les sols et surfaces soient en suite rinc\u00e9s \u00e0 l\u2019eau du r\u00e9seau d\u2019eau potable avec un autre bandeau de lavage \u00e0 usage unique ;<\/li>\n
    • un temps de s\u00e9chage suffisant de ces sols et surfaces soit laiss\u00e9 ;<\/li>\n
    • les sols et surfaces doivent \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s avec de l\u2019eau de javel dilu\u00e9e avec un bandeau de lavage \u00e0 usage unique diff\u00e9rent des deux pr\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • les d\u00e9chets produits par la personne contamin\u00e9e suivent la fili\u00e8re d\u2019\u00e9limination classique.<\/li>\n<\/ul>\n

      La sensibilisation et les consignes de travail<\/h2>\n

      L\u2019employeur doit veiller \u00e0 ce que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les gestes barri\u00e8res soient r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9es aux salari\u00e9s, que ce soit de mani\u00e8re verbale ou par voie d\u2019affichage.<\/p>\n

      En particulier, l\u2019employeur doit s\u2019assurer qu\u2019un responsable hi\u00e9rarchique, disposant de l\u2019autorit\u00e9, de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires, soit pr\u00e9sent sur le lieu de travail pour v\u00e9rifier le respect par les salari\u00e9s des gestes barri\u00e8res.<\/p>\n

      En cas de doute sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019un salari\u00e9, il est recommand\u00e9 de le renvoyer \u00e0 son domicile et\/ou d\u2019appeler, en cas en sympt\u00f4mes graves, les services de recours en appelant le 15.<\/p>\n

      La pr\u00e9vention des risques ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s<\/h2>\n

      Les autres risques existant dans l\u2019entreprise ne doivent naturellement pas \u00eatre oubli\u00e9s par l\u2019employeur.<\/p>\n

      L\u2019ensemble des pr\u00e9conisations ci-dessus n\u2019est naturellement pas exhaustive et doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n

      Des fiches conseils m\u00e9tiers pour les salari\u00e9s et les employeurs par secteur professionnel ou par m\u00e9tiers, r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, sont disponibles sur le site Internet du minist\u00e8re du travail.<\/p>\n

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