La prise en considération de l’interdépendance des contrats opérée par la réforme
La réforme du droit des contrats consacre la prise en considération du fait qu’un contrat peut avoir été conclu dans une opération d’ensemble et être étroitement lié aux autres contrats conclus dans le cadre de celle-ci, en prévoyant que ledit contrat puisse être remis en cause par la disparition de l’un d’eux....
Réforme du droit des contrats : Il faut désormais agir
La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve est désormais entrée en vigueur.
Elle doit être appréhendée et intégrée rapidement, ayant instauré de nouveaux principes ou règles applicables aux contrats conclus depuis le 1er octobre 2016 et, a priori, aux contrats qui seront renouvelés ou tacitement...
Loi Travail – Petit-déjeuner de présentation
Arst Avocats organise deux réunions d'information sur la loi Travail, adoptée le 19 juillet 2016, dans le cadre informel de petits-déjeuners.
Ils auront lieu les jeudi 22 septembre 2016 et jeudi 6 octobre 2016 de 8h30 à 10h30 dans les locaux du cabinet, 10 rue Eugène Labiche.
Programme :
Durée du travail et congés
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Reprise de sociétés : l’information triennale des salariés (décret du 6 janvier 2016)
La loi Macron a modifié l’article 18 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire et a complété le dispositif d’information des salariés de sociétés de moins de 250 salariés. L’article 18 précité prévoit qu’un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprises d’une s...
Loi de finances pour l'année 2016
La loi Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit des dispositions intéressant directement les entreprises.
I. Effets de seuils dans les TPE et PME
Les effets de seuils dans les TPE et PME ont été limités par la loi de finances en relevant les seuils ou en neutralisant les effets malgré le fran...