Les entreprises face à l’institution du « pass sanitaire »
Le Parlement a adopté le 25 juillet dernier un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui a vocation à mettre en place le dispositif de lutte contre la propagation de la covid-19 couramment appelé « pass sanitaire. » Ce texte est actuellement so...
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : la Cour de cassation continue de serrer l’étau !
L’article L113-1 du code des assurances, qui autorise les assureurs à limiter leurs garanties grâce à l’insertion dans leurs contrats d’exclusions, exige que celles-ci soient « formelles et limitées », sous peine de nullité.
...
Top départ de la 2ème édition du Concours « L’été des entrepreneurs »
Top départ de la 2ème édition du Concours
« L’été des entrepreneurs »
du 14 juin au 30 septembre 2021
Plus de 100 heures d’expertise juridique et comptable à gagner pour le lauréat
Une dotation totale de plus de 43 000€ ...
Comment signer (et ne pas rater) un client grâce au RGPD ?
[Webinar] Startups, le 24 juin, Pauline Jacquemin Cuny, avocate, répond à vos questions opérationnelles sur le RGPD
À propos de cet évènement
Les startups, comme toute entreprise, traitent des données personnelles (données de leurs salariés, de leurs clien...
Juris’Run 2021: Arst Avocats is participating!
After participating in the Soli'Run in March 2021, the firm's team continues its momentum for the Juris'Run from June 11 to 25! Find all the photos on our LinkedIn and Twitter page
From June 11 to 25, Arst Avocats is participating i...