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Publications | arst.

Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé

Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...

Arst Avocats met à votre disposition une hotline Covid-19

Hotline COVID 19 Arst Avocats +33(0)184857075   Arst Avocats met à votre disposition une ligne téléphonique dédiée à la réception de vos appels pour le traitement de problématiques juridiques en relation avec la situation issue de l'épidémie de Covid 19 : problématiques sociales, contractuelles, de traitement de...

COVID 19 et contrats : et si la meilleure solution contractuelle était la négociation ?

La France vient de passer au stade 3 de l’épidémie de Covid19 qui la traverse actuellement. De nombreux secteurs (tourisme, transports, évènementiel, hôtellerie, divertissement, culture, etc.) sont déjà impactés par la forte chute de la demande et les annulat...

Covid-19 & Droit des contrats – Comment réagir dans les relations contractuelles ?

Situation 1 : Quoi invoquer si on ne peut livrer un bien ou réaliser une prestation de service ? L’exécution est devenue « impossible » :                            La force majeu...

La fermeture des lieux accueillant du public : Votre établissement est-il concerné ?

Deux arrêtés sont applicables : Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Arrêté du 15 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre ...

COVID-19, le cabinet Arst Avocats adapte son organisation

Conformément aux restrictions décidées par les pouvoirs publics français pour ralentir la propagation de l'épidémie de Covid19, le cabinet Arst Avocats a adapté son organisation. Ainsi, ses locaux seront fermés au public jusqu'à nouvel ordre et toutes ses équ...