Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles. Les o...

Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier à un nouveau petit déjeuner connecté Nous vous invitons le Mercredi 20 mai à 9 heures pour échanger sur l'organisation d'une assemblée générale en période de crise sanitaire avec Juliette Sellier, avocate associée et Sophie Boncour-Allain, avocate collaboratrice Pr...

Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les s...

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ? Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous l...

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collective Les plans de sauvegarde ...