Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces salar...

Quel rapport entre le Covid-19 et la caducité ? La caducité Objet général : anéantissement du contrat qui ne procède que de la disparition d’un de ses éléments essentiels. Cas particulier : l...

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du salarié peut être exercé à distance. Comment ? Unilaté...

Quel rapport entre la rupture brutale des relations commerciales établies et le Covid-19 ? La rupture brutale des relations commerciales établies est définie par l’article L.442-1 II du Code de commerce: ...

Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ceux-ci sont insusceptibles dâ...