
Covid 19 & Droit des assurances : La garantie « pertes d’exploitation » peut-elle jouer ?
Mise en jeu de la garantie "pertes d'exploitation" ?
Rappels / Questions
Constat : la crise sanitaire actuelle entraîne une très forte chute de l’offre et de la demande pour les entreprises opérant sur le marché français
Conséquences : alors que son bénéfice ...

Covid-19 : L’exercice du droit de retrait
Situation de travail présentant un danger grave pour la vie ou la santé du salarié, risque immédiat ou dans un délai rapproché, danger individuel ou collectif
Droit d'alerte et droit de retrait (son exercice ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation d...

Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour
Cadre juridique général
Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte.
Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants :
La conjoncture économique
Des dif...

Les mesures d’urgence pour faire face à la crise
Deux types de mesures :
Les mesures d’urgence « spéciales Covid 19 » proposées par l’Etat, pour répondre aux difficultés immédiates de trésorerie.
Objectif : Alléger immédiatement l’impact de la crise sur la trésorerie
Les mesures d’urgence de dro...

Projet de loi d’urgence et relations d’affaires : première lecture
Cadre juridique général
Habilitation générale
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment pour objet :
D’autoriser le gouvernement à prendre dans diffÃ...