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Procédures collectives : le salarié face à la procédure

Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les s...

Covid-19 & Contrats : Volet 2 – Les contrats IT 

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ? Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous l...

COVID-19 : L’adaptation des délais de convocation et consultation du CSE

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collective Les plans de sauvegarde ...

Arst Avocats conclut un partenariat avec le cabinet londonien Mercantile Barristers

Arst Avocats est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat avec le cabinet londonien Mercantile Barristers. Depuis septembre 2019, Arst Avocats s’est lancé dans la construction d’un réseau international de partenaires. Le cabinet se doit en effet d’apporter des réponses rapides face aux problématiques impl...

Covid-19 & Droit Social : Vers le déconfinement

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salarié...

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ?

Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants types nécessaires sous forme de formulaires facilement adaptables à chaque situation. Aujour...