Toutes nos publications

Recours Direccte Activité Partielle
Le rejet par la Direccte de l'activité partielle ?
Les demandes de prise en charge de l'activité partielle formulées auprès de la Direccte peuvent être acceptées mais également rejetées par celle-ci.
Que faire en cas de rejet ?
Les décisions de la Direccte pe...

L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur au regard de la pandémie du Covid-19
Avec la propagation du covid-19, c’est une toute nouvelle approche de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui s’impose. L’employeur doit en effet redoubler de vigilance et prendre des mesures inédites pour sa...

Covid-19 : Sort des astreintes prenant effet après le 24 juin 2020
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un report des délais prévus pour l’accomplissement de certaines démarches prescrites par la loi ou le règlement, dès lors que ces délais arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (date...

Le Covid-19 est-il un argument suffisant pour suspendre une levée de fonds en cours
Le Covid-19 vient de souffler un vent glacial sur les opérations de levée de fonds en cours. Le marché est perplexe… voir à l’arrêt dans certains secteurs d’activité depuis les décisions récentes de l’Etat visant à lutter contre la propagation du Covid...

COVID-19 & Derecho de contratos : ¿ Cómo reaccionar en las relaciones contractuales ?
Situación 1 : ¿ Qué podemos invocar en caso de no poder entregar un bien o no poder realizar una prestación de servicio ?
La ejecución se ha convertido en « imposible » : Fuerza Mayor
Objetivo...

El impacto del Covid-19 en la enajenacion de empresas
Es muy probable que la situación generada por el virus Covid-19 afecte a las ventas y cesiones de empresas.
Durante las dos últimas semanas, el mercado de las transacciones de adquisición ha dejado a los inversores perplejos.
Mientras que algunas operaciones continÃ...